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Conditions générales

Afin de consulter les conditions générales de Netposition pour votre référencement commercial et Adwords : http://www.netposition.fr/images/cgv.pdf

Voici les conditions particulières de Natural Position concernant le référencement naturel qui répondront à vos questions :

1) L’ordre d’insertion signé par l’annonceur comporte de plein droit adhésion aux présentes conditions générales.

2) Une fois souscrit, cet ordre ne peut être résilié, annulé ou remboursé.

3) L’ordre d’insertion est pris par un Conseiller Marketing Google de la Société NetPosition par fax, courrier ou en la présence de l’annonceur. La signature du présent ordre reconnaît et déclare formellement avoir tout pouvoir pour engager la personne ou l’entreprise bénéficiaire de service de référencement qui sera tenu à son paiement.

4) Le paiement des services (par acompte ou total, selon arrangement avec Netposition) doit se faire dans les 8 jours après réception de cet ordre, par les moyens décrits ci-dessus. Tout incident et/ou retard de paiement à l’échéance entraînera de plein droit l’application d’une pénalité de retard égale à 5% par mois des sommes dues, ainsi que la facturation de l’ensemble des frais financiers et frais de recouvrement correspondants, sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du présent contrat.

Si le client ne règle pas entièrement sa facture, Netposition se réserve le droit d’arrêter les services vendus dès qu’une durée égale à 10 jours est passée, à partir du premier rappel effectué sous forme écrite (mail ou lettre).

5) Les codes sources  fournis par Netposition à la suite des optimisations des pages du site référencé sont et demeurent la propriété de Netposition. A la fin de la prestation, les droits d’utilisation de ces codes sources font l’objet d’une cession au profit du client sous réserve du règlement intégral de la facture.
En cas de responsabilité de Netposition, le montant des réparations et dommages et intérêts de toute nature, sera limité, dans les 6 mois de la survenance du dommage, au prix payé à Netposition pour la prestation concernée.
Toute contestation ou litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Strasbourg.

6) Le Client s’interdit de communiquer à toute personne extérieure à son sein, de quelque façon que ce soit, et observera la confidentialité la plus stricte à l’égard de l’ensemble des informations, propos et rumeurs, interventions techniques ou savoir-faire de la Société Netposition, qui pourront être portées directement ou indirectement à sa connaissance par la société Netposition ou par un moteur ou annuaire de recherche, que ce soit oralement, par écrit, par courrier électronique, et de manière générale par tout moyen de communication.
Le Client s’interdit expressément de copier, retranscrire ou se servir du savoir-faire de la Société Netposition au profit de tout autre site Internet que celui ou ceux visés directement dans le présent contrat, à défaut de quoi le Client se rendra redevable à l’égard de la Société Netposition d’une somme égale à la formule en question facturée au client au titre du présent contrat par Netposition, pour chaque site référencé en fraude des droits de la Société Netposition.
L’ensemble des informations fournies dans le cadre des prestations est la propriété exclusive de la société Netposition.